La Séparation Des Pouvoirs

La constitution d’aujourd’hui, nous a permis de parler d’une façon claire de la notion de la séparation des pouvoirs qui était, durant des années, un sujet tabou sur la scène politique marocaine. Quand on me pose la question sur  les acquis  de la constitution de 2011; le premier élément de ma réponse est : «  Elle a bien défini, le rôle de chaque pouvoir en réalisant une sorte d’indépendance».
 
En prononçant, cette Notion, qui est  réelle dans la théorie des grands systèmes politiques démocratiques, mais qui  reste difficile à réaliser pour la plupart. Cette question est un thème d’analyse,  du principe de la séparation des pouvoirs, des éléments fondamentaux permettant la réalisation de ce principe démocratique, au sein des grandes démocraties internationales.
 
Commençant par le système Britannique, qui est le moins euclidien des régimes politiques, car il n’est pas la mise en forme d’une théorie, ni le fruit d’une réflexion.
 
A  aucun moment les Anglais n’ont cherché à construire un système ou un régime du type défini. D’après MONICA CHARLOT, dans son livre «Institutions et Forces politiques du Royaume-Uni » nous allons nous approcher un peu des  forces  politiques, et leurs relations avec la séparation du Pouvoir.
 
En ce qui concerne les Forces Politiques, je vais me concentrer sur trois éléments : 
 
1/ La Première, des Forces Politiques,  est les Britanniques eux-mêmes, ils sont les  auteurs de leurs institutions, ainsi ils sont attachés à la liberté et au pragmatisme, sans oublier leurs patriotismes. Ces qualités jouent un rôle dans la conception d’une vie politique si différente d’autre scène politique au niveau mondial.
 
2/ le deuxième élément, qui doit être analysé, est le fonctionnement des institutions et le système des partis.  La division du parlement entre deux courent rentre au lendemain de la révolution de 1648. Les deux partis s’opposent d’abord pour des raisons religieuses, un représente Conservateurs, l’autre les libéraux. Le premier (Conservateurs) se refuse à être un parti de classe il représente toutes les couches de la société Britannique. Le deuxième (travaillistes) se veut un Parti de masse, la plupart de ses adhérents sont des Membres des Syndicats, c’est un parti du Centre gauche réformiste, il est très attaché aux institutions plus que son adversaire. Il cherche un Etat Fort.
 
3/Le troisième élément est le système électoral, qui favorise le Bipartisme. Ce qui veut dire que toute négociation entre partis est exclue au niveau national, et le scrutin est uninominal à un tour. Ce système pour les britannique sacrifie la justice à l’efficacité. Un référendum s’est déroulé le 06 mai 2011 pour changer le système électoral, et  laisser la possibilité au pluripartisme, mais il a constitué une défaite, car les britanniques ont choisi le système actuel. Car avec ce système, les britanniques désignent non seulement leurs députés mais aussi le chef du gouvernement et des postes du Cabinet  d’une façon indirecte. 
 
Sans aucune réflexion sur le modèle Britannique, je passe directement au modèle « Allemand », qui depuis la constitution de 1871, il représente une république parlementaire et fait une large place aux procédés de démocratie directe.J’aimerai mettre l’accent sur deux éléments fondamentaux pour cette analyse, premièrement sur la responsabilité politique et deuxièmement sur le système partisan.
 
Pour le premier point, le Chef du gouvernement (Le Chancelier) est l’homme fort du régime, et le constituant s’est employé à lui assurer l’appui d’une majorité de l’assemblée Fédérale (Bundestag). Pour ce, il est le seul mis en cause et assume la responsabilité Politique. Pour cette raison les dispositions tendent à assurer au chancelier une majorité sur laquelle il puisse compter. Donc comme en Grande Bretagne, le Chancelier est, de fait, essentiellement responsable devant le parti majoritaire.
 
Pour le Second point, trois partis jouent un rôle important dans la vie politique : le CDU au centre droite, le SDP le parti socialiste, et le FDP le parti libéral. La stabilité et l’alternance se combinent avec des partis forts démocrates, pour réaliser une expérience de la démocratie allemande qui a connu une réussite jusqu’à nos jours, avec une opposition associée aux décisions et une vie politique  décontractée.
 
Ces observations et analyses, de deux régimes politiques différents, aussi réussis au niveau de la bonne pratique démocratique, permettent de savoir que la séparation des pouvoirs est loin d’être appliquer que par un régime bien choisi, ou une constitution parfaite. C’est toute une culture, une volonté, des pratiques. Selon les exemples que j’ai déjà cités, ou ceux dont je n’ai pas parlé, le Jeu politique repose sur les partis politiques. Un parti politique est le cadre officiel pour occuper une place dans la scène politique. Ce cadre est formé par des citoyens, donc la pratique démocratique des partis dépend de la pensée démocratique de leurs fondateurs. Ces derniers doivent avoir une responsabilité politique face à l’exécution de leurs programmes, une fois placés au pouvoir. 
 
Si non, que devient la séparation des pouvoirs lorsque le gouvernement n’est que l’émanation de la coalition de Partis ? Ou quand la majorité au parlement ne suit que les consignes du Gouvernement ?  Le législatif et l’exécutif ne sont plus séparés, ils sont solidaires. Mais pour le bien de la Démocratie, quelles sont les lignes à tracer  devant cette solidarité ?

 

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